Conditions générales de vente
| Société
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes commandes de prestation(s) et/ou de produit(s) effectuées auprès de l’Agence SV MARKETING.
| Préambule
Lors de la création et de la mise en œuvre de ses prestations, l’agence SV MARKETING fait appel à un grand nombre d’intervenants externes spécialisés.
Les conditions générales qui se trouvent sur le site internet de SV MARKETING ont pour but de préciser certains aspects de la collaboration afin d’éviter tous conflits ou toute incompréhension.
En tous les cas, le dialogue, l’honnêteté, la sincérité, le bon sens, la bonne foi et le service au client sont les valeurs qui seront toujours privilégiées par SV MARKETING et, nous l’espérons, par tous nos clients, partenaires et fournisseurs.
Si certains points de ces conditions générales nécessitaient un éclaircissement, n’hésitez pas à nous contacter pour en parler.
| Article 1 – Souscription
La souscription d’un devis ou d’une proposition commerciale emporte acceptation sans réserve des présentes « conditions générales » qui s’appliquent quelques soient les options, les modules souscrits et les modalités des travaux réalisés. Les présentes « conditions générales » ont pour objet de régir le contrat conclu entre l’Agence SV MARKETING et le client désigné par le « devis / proposition commerciale » et le (s) éventuel (s) avenant (s) qui y sont annexés. L’acceptation de l’acheteur est acquise par son accord écrit suite à la réception de l’offre. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions générales de vente de SV MARKETING et de ses partenaires ainsi que de ses sous-traitants.
Ces conditions générales sont librement consultables sur: https://www.sv-marketing.com/cgv.
Les devis de SV MARKETING stipulent d’une manière claire en pied de page :
En validant la commande, le client accepte les conditions générales de SV MARKETING et de ses partenaires jointe au devis et librement consultables sous : https://www.sv-marketing.com/cgv/
| Article 2 – Prestations
L’agence SV MARKETING met à la disposition du Client, l’ensemble de ses services : Etudes et conseil Réalisation de campagnes media Marketing services Communication institutionnelle Communication interactive Communication écrite, Print, web, relations publiques, Communication événementielle, réalisation de film.
L’agence SV MARKETING s’engage à réaliser les prestations dont le contenu, la présentation, le prix et les coûts annexes auront fait l’objet d’un accord préalable avec le client.
| Article 3 – Commande
Tous les travaux engagés par l’agence SV MARKETING et entraînant une dépense aux frais du Client feront l’objet de devis préalables, estimant leur montant hors taxes. L’exécution des travaux n’intervient qu’après approbation du Client. Un bon de commande, un devis signé par le client ou une réponse mail tient lieu de commande, sauf clause particulière expresse. Dans le cas où le Client déciderait de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours ou un contrat, l’agence SV MARKETING lui indiquera les dédits et les remboursements résultant de ce changement et ceci, de telle sorte que le Client puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause. L’agence SV MARKETING ne saurait en aucun cas, encourir la moindre responsabilité pour les annulations ou changements décidés par le client après approbation du devis.
